Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Décret du 9 septembre 2020 portant approbation du Règlement de sécurité dans les écoles ainsi que le rectificatif d'erratum du 27 janvier 2021 corrigeant des erreurs constatées dans le Décret du 9 septembre 2020 portant approbation du Règlement de sécurité dans les écoles.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-07/reglament-seguretat-escoles/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.