Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle unique.
Les services ou activités organisés actuellement par une entité autre que l'école, dans l'enceinte scolaire, pendant ou en dehors des horaires de la journée scolaire, doivent faire l'objet d'une convention entre le ministère chargé de l'éducation et les entités organisatrices de ces services ou activités.
Disposition additionnelle première du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-07/reglament-seguretat-escoles/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.