Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 51. Sorties avec nuitée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 51. Sorties avec nuitée
Lorsque la sortie comporte une nuitée, l'établissement doit respecter les normes d'hébergement d'élèves, s'il existe une législation spécifique dans le pays visité. En l'absence de législation spécifique, le responsable de l'établissement doit signer une déclaration attestant qu'il remplit les conditions requises de sécurité. Le directeur de l'établissement scolaire doit en effectuer le contrôle et, le cas échéant, demander des informations aux autorités compétentes.
Art. 51 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.