Article 42. Sorties nationales

Article 42. Sorties nationales

Pour les sorties nationales, l'autorisation doit être accordée par le directeur de l'établissement à la demande de l'équipe enseignante, après vérification des aspects suivants :

1. L'adéquation de la sortie au projet d'école.

2. La présence obligatoire d'un enseignant organisateur pendant la sortie. Si l'enseignant organisateur n'est pas l'enseignant titulaire de la classe ou le professeur de la matière, la présence des deux est requise pendant la sortie.

3. Que la présence minimale de deux accompagnateurs, dont l'un doit être l'enseignant organisateur, ait été prévue, selon les ratios détaillés ci-après, sans préjudice de l'article 43 :

a) Un accompagnateur pour 8 élèves (ou fraction inférieure) de maternelle.

b) Un accompagnateur pour 13 élèves (ou fraction inférieure) de l'enseignement primaire.

c) Un accompagnateur pour 16 élèves (ou fraction inférieure) de l'enseignement secondaire ou d'un niveau d'enseignement supérieur.

4. Que les accompagnateurs disposent de leur propre assurance de responsabilité civile.

5. La notification correcte aux parents ou aux tuteurs des élèves et leur autorisation écrite si la sortie est facultative, sans préjudice des dispositions de l'article 48.

6. Le détail de l'itinéraire prévu pour le groupe. Une copie de ce document doit rester à l'établissement scolaire.

7. L'opportunité du moyen de transport utilisé.