Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31. Sortie des élèves âgés de plus de 16 ans
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31. Sortie des élèves âgés de plus de 16 ans
La sortie de l'établissement scolaire des élèves du baccalauréat, de la formation professionnelle et de la formation tout au long de la vie pendant les heures libres peut être autorisée par le directeur, en fonction du Règlement intérieur de l'établissement, et par les parents ou les tuteurs par écrit.
Art. 31 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.