Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30. Sortie de l'école pendant la journée de cours
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30. Sortie de l'école pendant la journée de cours
L'élève qui est entré à l'école ne peut pas en ressortir sans un congé écrit des parents ou des tuteurs jusqu'à la fin de la période scolaire, sans préjudice de l'article 31 du présent Règlement.
Art. 30 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.