Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29. Control de presència
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 29. Control de presència
El control de presència ha de ser constant en funció de l’horari escolar de l’alumne.
En vigueur depuis le 10/09/2022
· texte original
· Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 (BOPA 2022-09-09)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 29 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 10/09/2022.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-07/reglament-seguretat-escoles/art-29?data=2022-09-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.