Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21. Surveillance pendant la journée scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Surveillance pendant la journée scolaire
La responsabilité du personnel de l'établissement et du personnel d'autres entités organisatrices s'étend à toute la journée scolaire, conformément à l'article 5. Les enseignants sont responsables des élèves dont ils ont la charge pendant toute la durée des heures de cours. L'établissement doit établir, au moyen du règlement de régime intérieur, l'organisation de la surveillance et de l'encadrement pendant les périodes hors cours de la journée scolaire.
Art. 21 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.