Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
. Personnel enseignant On entend par personnel enseignant ou personnel éducatif les personnes qui exercent la tâche d'éduquer et de former les élèves au sein de l'établissement scolaire et qui relèvent de l'une des administrations des systèmes éducatifs du pays.
Art. 2 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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