Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Définitions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Définitions
On entend par établissement scolaire ou établissement d'enseignement le lieu où s'exerce l'activité d'enseignement, lequel peut être public ou privé dans les termes du titre III de la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993.
Art. 1 du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 7 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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