Article 9. Fiche de contrôle

Article 9. Fiche de contrôle

1. L'inclusion des animaux dans le système de contrôle conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 4 est enregistrée dans le Padral et mentionnée dans la fiche de contrôle.

a) Dans le cas des bovins et des équidés : i. Jusqu'au moment où l'animal est réceptionné à l'abattoir, l'éleveur est responsable de ce qu'il fasse l'objet d'un suivi individualisé et de ce que les incidents survenus soient consignés par écrit. Dans le cas des bovins, dans le document d'identification bovine (ci-après, « le DIB ») et, dans le cas des équidés, dans le certificat de propriété d'équidé (ci-après, « le CPE ») et dans le document d'identification des équidés le cas échéant. ii. L'éleveur est responsable de vérifier que les personnes habilitées à effectuer les contrôles établis conformément au présent Règlement consignent tous les incidents et les traitements sanitaires dans les documents correspondants. iii. L'animal est remis au responsable de la réception de l'abattoir avec la fiche de contrôle correspondante. iv. Le responsable de la réception vérifie la correspondance de l'animal avec la documentation remise et vérifie la conformité de la documentation fournie.

b) Dans le cas des ovins et des caprins : i. Jusqu'au moment où l'animal est réceptionné à l'abattoir, l'éleveur est responsable du suivi et de ce que les incidents survenus soient consignés dans le Registre du troupeau. ii. L'éleveur est responsable de vérifier que les personnes habilitées à effectuer les contrôles établis conformément au présent Règlement consignent tous les incidents et les traitements sanitaires dans le registre correspondant. iii. L'éleveur remet le lot d'animaux -ou, à titre exceptionnel, l'animal- au responsable de la réception de l'abattoir avec le document reprenant les inscriptions du Registre du troupeau. iv. Le responsable de la réception vérifie la correspondance des animaux avec la documentation remise et vérifie la conformité de la documentation fournie.

c) Le gestionnaire de l'abattoir transmet les fiches de contrôle des animaux abattus au Département de l'Agriculture, qui doit les les conserver pendant une période minimale de quatre ans.