Article 35. Définition

Article 35. Définition

1. On entend par Produit d'Andorre les produits agricoles et alimentaires, transformés ou non, obtenus à partir de matières premières produites intégralement en Andorre et pour lesquels, le cas échéant, la totalité des processus de transformation a lieu sur le territoire andorran.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les matières premières dont il peut être démontré de manière objective qu'elles ne peuvent pas être obtenues en Andorre ne sont pas prises en compte dans le calcul des matières premières d'un produit alimentaire transformé, à condition qu'elles représentent, au maximum, 30% du poids ou du volume total du produit final obtenu mis à la disposition des consommateurs.

3. Sont considérés comme produits originaires d'Andorre les produits naturels suivants :

a) Les produits minéraux extraits de son sol.

b) Les produits du règne végétal qui y sont récoltés.

c) Les animaux vivants qui y naissent et y sont élevés.

d) Les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage.

e) Les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées.

f) Les poissons élevés dans des systèmes de pisciculture.