Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux produits agricoles et alimentaires, du 31 août 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34. Obligations des opérateurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34. Obligations des opérateurs
1. Les contrôles de qualité et de traçabilité relèvent, en premier lieu, de la responsabilité des opérateurs, qui doivent disposer de systèmes de travail permettant de garantir tant la traçabilité du produit que le respect des dispositions du présent règlement.
2. En particulier, les opérateurs s'engagent à :
a) Respecter les dispositions du présent règlement pour le produit déterminé et à toutes les étapes de la production et de la commercialisation qui les concernent.
b) Réaliser les autocontrôles garantissant le respect des dispositions du présent règlement.
c) Conserver les documents et tenir les registres correspondants pour la réalisation des contrôles.
d) Se procurer le processus de certification et s'y soumettre, le cas échéant, auprès d'organismes de contrôle.
e) Accepter et faciliter les contrôles officiels.
Art. 34 du Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux produits agricoles et alimentaires, du 31 août 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-08-31/reglament-regim-qualitat-controlada-andorra/art-34
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.