Article 33. Organismes de contrôle

Article 33. Organismes de contrôle

1. Les organismes de contrôle sont responsables de la certification du produit.

2. Ils soumettent à l'approbation de l'autorité compétente les plans de contrôle relatifs au suivi du respect des dispositions du présent règlement par les opérateurs.

3. Les plans de contrôle comprennent la liste exhaustive des points critiques à contrôler, la fréquence et les méthodes de contrôle en fonction de chaque type de produit et de ses spécificités. Le plan contient les autocontrôles effectués par l'opérateur.

4. L'autorité compétente publie et met à jour périodiquement la liste des organismes de contrôle agréés auxquels elle peut déléguer des compétences de contrôle, avec l'indication des coordonnées correspondantes.

5. Les organismes de contrôle remettent chaque année à l'autorité compétente les rapports sur l'activité réalisée à l'égard de chacun des opérateurs, sans préjudice de l'obligation de l'informer promptement lorsqu'il existe des indices fondés de non-respect des conditions requises établies dans le présent règlement qui peuvent leur être applicables.