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← Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux produits agricoles et alimentaires, du 31 août 2022

Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux produits agricoles et alimentaires, du 31 août 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 30. Fiches de contrôle et de suivi

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 30. Fiches de contrôle et de suivi

1. Le contenu de la fiche de contrôle de la production de pomme de terre est établi à l'annexe VIII.

2. Le producteur doit tenir les fiches à disposition et doit les conserver pendant une période minimale de deux ans après la fin de la campagne.

3. Lorsqu'un traitement préventif est appliqué ou que l'apparition d'un ravageur est détectée et qu'un traitement est effectué, il convient de le consigner sur la fiche de contrôle. Il convient de conserver la documentation relative à la date d'application et, le cas échéant, au type de ravageur détecté, aux produits employés en indiquant leur dosage et la méthode d'application utilisée, et, s'il y a lieu, au délai d'attente avant la récolte.

En vigueur depuis le 08/09/2022 · texte original · Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », «… (BOPA 2022-09-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 du Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux produits agricoles et alimentaires, du 31 août 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-08-31/reglament-regim-qualitat-controlada-andorra/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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