Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux produits agricoles et alimentaires, du 31 août 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Définitions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Définitions
1. Dans le cadre des définitions établies dans la Loi 18/2018 et aux fins du présent Règlement, on entend par :
a) Chaîne de production : l’ensemble des étapes qui donnent lieu à un produit agricole ou alimentaire et pour lesquelles le présent Règlement doit être respecté.
b) Fiche de contrôle : le document dans lequel sont consignées les données d’identification et les incidents pertinents d’un produit déterminé soumis au système de contrôle.
c) Fiche de traçabilité : le document dans lequel sont consignées les données permettant de connaître l’origine et l’ensemble des processus qui ont donné lieu au produit final.
2. Tout autre terme ou expression qui n’y est pas défini, sauf si une interprétation différente se déduit du contexte, a le sens que lui attribue la législation en vigueur.
Art. 3 du Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux produits agricoles et alimentaires, du 31 août 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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