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← Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux produits agricoles et alimentaires, du 31 août 2022

Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux produits agricoles et alimentaires, du 31 août 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 25. Conditions générales de la production de pomme de terre

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25. Conditions générales de la production de pomme de terre

1. Toutes les étapes de la production de la pomme de terre doivent avoir lieu sur le territoire andorran.

2. L'exploitation agricole, qui doit être inscrite au Registre des exploitations agricoles, doit demander annuellement l'inclusion des parcelles destinées à la culture de la pomme de terre au moyen desquelles elle prévoit de produire des pommes de terre commercialisées sous le régime de Pomme de terre de Qualité Contrôlée d'Andorre.

En vigueur depuis le 08/09/2022 · texte original · Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », «… (BOPA 2022-09-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 du Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux produits agricoles et alimentaires, du 31 août 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-08-31/reglament-regim-qualitat-controlada-andorra/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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