Article 18. Commercialisation du vin

Article 18. Commercialisation du vin

1. La commercialisation d'un vin déterminé sous le régime de qualité contrôlée d'Andorre requiert le respect des valeurs des paramètres correspondants conformément aux dispositions de l'article 16.

2. L'étiquetage du vin présente les informations minimales obligatoires suivantes :

a) Catégorie de produit vitivinicole.

b) Nom du chai.

c) Pays d'origine.

d) Numéro d'enregistrement sanitaire.

e) Le millésime, qui correspond à l'année de la récolte du lot représentant plus de 85% du volume final.

f) Variétés utilisées.

g) Numéro de lot du vin.

h) Volume de vin dans la bouteille ;

i) Volume d'alcool exprimé en % ±0,5%.

j) La présence de sulfites.

3. Le viticulteur demande la délivrance des étiquettes correspondantes pour le vin qui satisfait aux dispositions du paragraphe 1.

4. Le Département de l'Agriculture délivre les étiquettes portant le sceau « Vin de Qualité Contrôlée d'Andorre », sur lesquelles figure la codification suivante : AD + code du chai + année + numérotation des bouteilles.

5. Des notes de dégustation ou une brève description de la vigne et/ou du chai peuvent être ajoutées facultativement à l'étiquetage.

6. Le millésime du vin doit être visible sur la partie supérieure du bouchon.