Article 17. Fiches de contrôle et de suivi

Article 17. Fiches de contrôle et de suivi

1. Les résultats des contrôles effectués sont enregistrés dans les fiches de contrôle et de suivi de la vigne et du vin, selon les modèles établis à l'annexe V. Les opérateurs peuvent utiliser leurs propres modèles pour autant qu'y soient enregistrées au minimum les mêmes données que celles établies à l'annexe V.

2. Une fiche de contrôle et de suivi de la vigne doit être établie pour chaque lot de raisin, un lot de raisin étant constitué de tout le raisin d'une même variété, cultivé sur une seule parcelle au cours d'un seul cycle de production ou millésime.

3. Pour le vin, une fiche doit être établie par lot, un lot s'entendant du vin produit à partir d'une ou de plusieurs variétés de raisin, cultivé sur une ou plusieurs parcelles au cours d'un seul cycle de production ou millésime.

4. Lors de l'entrée du raisin au chai, doivent être consignés dans la fiche de contrôle et de suivi du vin les lots de raisin utilisés pour produire le lot de vin ainsi que leur provenance, afin d'assurer la traçabilité du produit final.

5. Les fiches de contrôle doivent être conservées pendant au moins quatre ans, ce délai étant compté, dans le cas du vin, à partir du moment où la dernière bouteille du lot a été écoulée du chai.

6. L'opérateur est responsable de l'enregistrement de tous les incidents et de toutes les actions dans la fiche correspondante.