Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux produits agricoles et alimentaires, du 31 août 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Conditions techniques et sanitaires des locaux, des installations et des équipements
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Conditions techniques et sanitaires des locaux, des installations et des équipements
Les viticulteurs doivent disposer de locaux, d'installations et d'éléments de travail adaptés à la production du vin et d'une capacité proportionnelle au volume de production.
Art. 13 du Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux produits agricoles et alimentaires, du 31 août 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-08-31/reglament-regim-qualitat-controlada-andorra/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.