Article 11. Commercialisation de la viande

Article 11. Commercialisation de la viande

1. Une fois la viande qualifiée comme apte à être commercialisée sous le régime de qualité contrôlée d'Andorre, la fiche de traçabilité qui accompagne le produit tout au long du processus de commercialisation et jusqu'à la vente ou la dégustation par le consommateur final est délivrée.

2. Tous les opérateurs qui interviennent dans la commercialisation du produit ont l'obligation de tenir à jour et à disposition les informations contenues dans la fiche de traçabilité et doivent conserver cette documentation pendant une période minimale de deux ans.

3. Les informations de la fiche de traçabilité doivent être visibles et à la disposition des consommateurs aux points finaux de commercialisation.

4. Sans préjudice des conditions requises générales établies par la réglementation en vigueur en matière d'information alimentaire devant être fournie aux consommateurs et par toute autre réglementation en vigueur en matière d'étiquetage des produits alimentaires, l'étiquetage de la viande portant le label distinctif doit être réalisé conformément à l'annexe IX et aux normes établies dans le Livre de style.