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← Règlement relatif à l’accès à l’assistance sanitaire publique, du 31 août 2022

Règlement relatif à l’accès à l’assistance sanitaire publique, du 31 août 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor l’1 d’octubre del 2022, després de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 01/10/2022 jusqu'au 06/08/2026 · texte original · Règlement relatif à l’accès à l’assistance sanitaire publique, du 31 août 2022 (BOPA 2022-09-07) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 06/08/2026

Source : Règlement relatif à l'accès à l'Assistance sanitaire publique, du 29 juillet 2026 (BOPA 2026-08-05)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif à l’accès à l’assistance sanitaire publique, du 31 août 2022, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-08-31/reglament-acces-assistencia-sanitaria-publica/df-1?data=2022-10-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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