Règlement du programme d’aides à la promotion de l’économie circulaire, du 17 août 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet :
a) Créer les aides destinées à promouvoir l'économie circulaire.
b) Établir les conditions d'accès à l'aide ainsi que les obligations et les engagements des bénéficiaires.
c) Établir les typologies et les caractéristiques des actions, les conditions de financement des aides et les critères au moyen desquels sont évaluées la promotion de l'économie circulaire et la transition vers celle-ci.
Art. 1 du Règlement du programme d’aides à la promotion de l’économie circulaire, du 17 août 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-08-17/reglament-programa-ajuts-promocio-economia/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.