Article 7. Armes de dotation individuelle

Article 7. Armes de dotation individuelle

1. Sont considérés comme armes et matériel de dotation individuelle les armes et les matériels utilisés par une seule personne, qui sont attribués à titre personnel et dont le titulaire est pleinement et directement responsable tant de leur état que de leur entretien et de leur conservation. En cas d'incident, de perte ou de détérioration de ce type de matériel, un rapport doit être adressé au directeur du Corps, détaillant les incidents et l'état du matériel en question.

2. Les armes à feu et le matériel de dotation individuels sont :

• Un revolver ou un pistolet semi-automatique.
• Les munitions, chargeurs et porte-chargeurs correspondant à l'arme.
• Les étuis et les accessoires nécessaires pour porter ce matériel.

3. Les armes et le matériel de dotation individuelle remis à chaque agent pénitentiaire sont enregistrés dans un fichier informatique qui permet d'identifier le matériel attribué à chaque membre du Corps pénitentiaire, avec ses caractéristiques, marques, modèles et numéros de série.