Règlement relatif au port et à l’usage des armes à feu et des moyens coercitifs autorisés aux membres du Corps pénitentiaire, du 17 août 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Armes à feu autorisées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Armes à feu autorisées
1. Toutes les armes à feu et le matériel connexe visés dans le présent Règlement sont la propriété du Corps pénitentiaire.
2. Les armes à feu sont classées en deux catégories :
a) Armes de dotation individuelle
b) Armes de dotation collective
Art. 6 du Règlement relatif au port et à l’usage des armes à feu et des moyens coercitifs autorisés aux membres du Corps pénitentiaire, du 17 août 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.