Article 8. Fonctionnement

Article 8. Fonctionnement

1. Les commissions se réunissent en session ordinaire au moins une fois par trimestre. Cette commission peut se tenir par voie télématique.

2. En cas d'urgence, lorsqu'il est nécessaire d'étudier et d'évaluer la situation d'une personne qui, en raison de ses circonstances personnelles, sociales ou de santé, requiert une réponse immédiate, la présidence, de sa propre initiative ou à la demande de l'un quelconque des membres, peut décider de tenir une session extraordinaire, qui peut se tenir par voie télématique.

3. Les membres des commissions peuvent proposer au secrétariat les personnes suivies par les domaines ou les services concernés à l'égard desquelles les commissions respectives doivent procéder à une évaluation. Cette demande doit être accompagnée des informations techniques requises pour connaître leur situation et des ressources dont elles peuvent avoir besoin.

4. Les membres des commissions doivent également informer des personnes dont la situation ayant entraîné l'intervention approuvée par la commission respective s'est inversée, afin d'évaluer la fin des ressources et des interventions extraordinaires et de maintenir les circuits d'intervention ordinaires, le cas échéant.

5. Les commissions doivent informer les professionnels et les services concernés des décisions qu'elles prennent.