Règlement de fonctionnement des commissions sociosanitaires de suivi des personnes en situation de grande complexité, du 20 juillet 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Quorum
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Quorum
Les commissions, tant en session ordinaire qu'en session extraordinaire, sont valablement constituées en présence d'au moins la moitié des membres titulaires ou suppléants. En tout état de cause, la présidence ou la personne à laquelle celle-ci délègue cette fonction, ainsi que le secrétariat, doivent y assister.
Art. 10 du Règlement de fonctionnement des commissions sociosanitaires de suivi des personnes en situation de grande complexité, du 20 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.