Article 5. Obligations et conditions requises simplifiées dans l'exécution des mesures préparatoires

Article 5. Obligations et conditions requises simplifiées dans l'exécution des mesures préparatoires

1. L'AFA et l'AREB, lorsqu'elles déterminent les obligations et les conditions requises simplifiées pour l'exécution des mesures préparatoires prévues aux chapitres deuxième et troisième de la Loi 7/2021, doivent tenir compte des critères suivants :

a) Les circonstances particulières prévues à l'article 4.

b) L'incidence que la défaillance d'une entité peut avoir sur d'autres entités, sur les conditions de financement ou sur l'économie en général, compte tenu des circonstances prévues à l'article 4.

c) Le fait que la défaillance d'une entité et sa liquidation ultérieure conformément aux procédures collectives puissent avoir des effets négatifs sur les marchés financiers, sur d'autres entités, sur les conditions de financement ou sur l'économie en général.

d) L'existence et le maintien de mesures préparatoires suffisantes et équivalentes à celles prévues aux chapitres deuxième et troisième de la Loi 7/2021 dans les filiales situées dans des pays tiers ;

2. Les conditions requises simplifiées que l'AFA et l'AREB peuvent imposer doivent porter sur les éléments suivants :

a) Le contenu et le détail des plans de redressement et de résolution prévus aux chapitres deuxième et troisième de la Loi 7/2021 et dans le présent Règlement d'application.

b) La date limite à laquelle les premiers plans de redressement et de résolution doivent être prêts et leur fréquence de mise à jour, qui peut être inférieure à celle prévue à titre général par la Loi 7/2021 et par le présent Règlement d'application.

c) Le contenu et la portée des informations exigées des entités en ce qui concerne les plans de redressement et de résolution, en vertu des dispositions des chapitres deuxième et troisième de la Loi 7/2021 et du présent Règlement d'application.

d) Le contenu de l'évaluation de la résolvabilité prévue aux articles 15 et 16 de la Loi 7/2021.

3. L'AFA et l'AREB doivent réexaminer périodiquement leurs décisions relatives à l'application d'obligations simplifiées aux entités et, en tout état de cause, lorsqu'elles réexaminent les plans de redressement et de résolution, respectivement.