Règlement d’application de la Loi 7/2021, du 29 avril, sur le redressement et la résolution des entités bancaires et des entreprises d’investissement, du 20 juillet 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21. Information sur le plan de communication et de divulgation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Information sur le plan de communication et de divulgation
1. Le plan de communication et de divulgation doit décrire la manière dont il est proposé de gérer toute éventuelle réaction négative et doit traiter les aspects suivants :
a) La communication interne, en particulier celle destinée au personnel ou à d'autres représentants du personnel.
b) La communication externe, en particulier celle destinée aux actionnaires et autres investisseurs, à l'AFA, aux contreparties, aux déposants et au public en général, selon le cas.
2. Tout plan de redressement doit comporter une analyse de la manière dont le plan de communication et de divulgation doit être appliqué lorsqu'une ou plusieurs des dispositions ou mesures établies dans le plan de redressement sont mises en œuvre.
3. Le plan de communication et de divulgation doit dûment prendre en considération les éventuels besoins spécifiques de communication des différentes options de redressement.
Art. 21 du Règlement d’application de la Loi 7/2021, du 29 avril, sur le redressement et la résolution des entités bancaires et des entreprises d’investissement, du 20 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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