Article 19. Informations sur l'évaluation de la faisabilité des options de redressement

Article 19. Informations sur l'évaluation de la faisabilité des options de redressement

1. Chaque option de redressement incluse dans le plan de redressement doit contenir une évaluation de la faisabilité, comprenant, au minimum :

a) Une appréciation générale du risque lié à l'option de redressement, sur la base de l'expérience acquise, le cas échéant, dans l'exécution de ladite option de redressement ou d'une mesure équivalente.

b) Une analyse et une description de tout obstacle important à une exécution efficace et en temps utile du plan, ainsi que de la possibilité et de la manière de surmonter ces obstacles.

c) Le cas échéant, l'identification des obstacles éventuels à la mise en œuvre effective de l'option de redressement découlant de la structure du groupe ou d'accords intragroupe, en examinant s'il existe des obstacles importants d'ordre pratique ou juridique au transfert immédiat de capitaux propres ou au remboursement de passifs ou d'actifs au sein du groupe.

d) Des solutions aux obstacles éventuels signalés aux lettres b et c. Aux fins de la lettre b de l'alinéa premier, les entités doivent pouvoir fournir, sur demande de l'AFA, l'évaluation des obstacles importants à une exécution efficace et en temps utile du plan, ainsi que de la possibilité et de la manière de surmonter ces obstacles.

2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par obstacles importants, entre autres, tout facteur susceptible d'affecter négativement l'exécution en temps utile de l'option de redressement et, en particulier, les risques juridiques, opérationnels, commerciaux, financiers et de réputation, tels que le risque d'une dégradation de la notation de crédit.