Article 18. Informations sur l'évaluation de l'impact des options de redressement

Article 18. Informations sur l'évaluation de l'impact des options de redressement

Chaque option de redressement doit être accompagnée d'une évaluation de l'impact contenant, en particulier, une description des processus de détermination de la valeur et de la possibilité de vendre les activités fondamentales, les opérations et les actifs de l'entité ou des entités concernées par le redressement, et, au minimum, les éléments suivants :

1. Une évaluation de l'impact financier et opérationnel indiquant l'incidence prévue sur la solvabilité, la liquidité, les positions de financement, la rentabilité et les opérations de l'entité ou des entités incluses dans le plan de redressement ; le cas échéant, l'évaluation doit identifier clairement les entités significatives du groupe susceptibles d'être affectées par l'option ou qui interviennent dans sa mise en œuvre.

2. Une évaluation de l'impact externe et des conséquences systémiques décrivant l'incidence prévue sur les fonctions critiques exercées par l'entité ou les entités incluses dans le plan de redressement, ainsi que sur les actionnaires, les clients et, en particulier, sur les déposants et les investisseurs de détail, les contreparties et, le cas échéant, sur le reste du groupe.

3. Les hypothèses de valorisation et toutes autres hypothèses formulées aux fins des évaluations prévues aux points 1 et 2, y compris les hypothèses relatives à la possibilité de vendre les actifs ou au comportement d'autres entités financières.