Article 17. Informations sur les actions, dispositions dans le cadre des options de redressement

Article 17. Informations sur les actions, dispositions dans le cadre des options de redressement

1. Chaque option de redressement doit indiquer, au minimum, ce qui suit :

a) Les actions en matière de capital et de liquidité nécessaires pour maintenir ou rétablir la viabilité et la situation financière de l'entité ou des entités incluses dans le plan de redressement et ayant pour objectif principal de garantir la viabilité des fonctions critiques et des activités fondamentales.

b) Les dispositions et mesures dont la finalité consiste à préserver ou à rétablir les capitaux propres de l'entité ou les capitaux propres consolidés du groupe au moyen de recapitalisations externes, et les mesures internes destinées à améliorer la situation en capital de l'entité ou des entités incluses dans le plan de redressement.

c) Les dispositions et mesures visant à garantir que l'entité ou les entités incluses dans le plan de redressement disposent d'un accès adéquat aux sources de financement d'urgence de manière à pouvoir exercer leurs activités et honorer leurs obligations à l'échéance.

d) Les dispositions et mesures tendant à réduire le risque et le levier, ou à restructurer les activités, y compris, le cas échéant, les cessions significatives d'actifs, de personnes morales ou d'activités.

e) Les dispositions et mesures dont l'objectif primordial consiste à parvenir à un recouvrement volontaire des passifs sans donner lieu à un événement de défaut, de résiliation, de dégradation de la notation de crédit ou à d'autres événements analogues. Aux fins de la lettre c, les dispositions doivent inclure des mesures externes et, le cas échéant, des mesures destinées à la réorganisation de la liquidité disponible au sein du groupe. Les sources de financement d'urgence doivent inclure les sources potentielles de liquidité, les sûretés réelles disponibles et une évaluation de la possibilité de transférer des liquidités entre les entités et les activités du groupe.

2. Lorsqu'une option de redressement n'inclut pas les actions, les dispositions ou les mesures prévues aux lettres a à e du paragraphe 1, la sous-section correspondante doit contenir une description de la manière dont l'entité, la société mère ou la filiale qui a élaboré et présenté le plan a dûment pris en considération ces actions, dispositions ou mesures.