Article 13. I nformation sur la gouvernance du plan de redressement

Article 13. I nformation sur la gouvernance du plan de redressement

Les informations relatives à la gouvernance du plan de redressement doivent comprendre, au minimum, une description des aspects suivants :

1. La procédure interne d'élaboration, de mise en œuvre et de mise à jour du plan de redressement, avec indication de la fonction et de la personne qui assume la responsabilité générale de ce processus, ainsi que des mises à jour périodiques, en particulier lorsque surviennent des changements significatifs affectant l'entité, le groupe ou son environnement. Doit également y être incluse une description de la manière dont le plan de redressement s'intègre dans la gouvernance d'entreprise et dans le cadre général de gestion des risques de l'entité, ainsi que des mécanismes de coordination au niveau du groupe pour l'adoption de mesures préparatoires.

2. Les politiques et les procédures qui régissent l'approbation du plan de redressement par l'organe d'administration de l'entité ou de la société mère responsable de la présentation, avec l'inclusion :

i) d'une déclaration indiquant si ce plan a été examiné par la fonction d'audit interne, l'auditeur externe ou le comité des risques ; et ii) de la confirmation que le plan de redressement a été évalué et approuvé par l'organe d'administration correspondant.

3. Les conditions et les procédures nécessaires pour garantir la mise en œuvre en temps utile des options de redressement, avec :

i) L'inclusion d'une description du processus interne de remontée hiérarchique et de prise de décision, lorsque l'un des indicateurs inclus dans le plan de redressement est dépassé. ii) Le rôle, les fonctions et les responsabilités des personnes ou des comités qui interviennent dans ce processus. iii) L'indication du délai dans lequel la décision sur les options de redressement doit être adoptée ainsi que du moment et de la manière dont elle doit être notifiée à l'AFA. Doit également y être incluse une description des indicateurs du plan de redressement définis conformément à l'article 23, ainsi que des seuils associés dont le dépassement entraîne l'activation de la procédure de remontée hiérarchique.

4. La cohérence du plan avec le cadre général de gestion des risques de l'entité ou du groupe, accompagnée d'une description des paramètres de référence pertinents (signaux d'alerte précoce) utilisés dans le cadre du processus interne ordinaire de gestion des risques de l'entité ou du groupe, lorsque ces paramètres de référence sont utiles pour informer la direction générale de la possibilité que les indicateurs soient atteints.

5. Les systèmes d'information de gestion, y compris une description des dispositions adoptées pour garantir que les informations nécessaires à la mise en œuvre des options de redressement soient disponibles pour la prise de décisions dans des situations de tension de manière fiable et en temps utile.