Règlement d’application de la Loi 7/2021, du 29 avril, sur le redressement et la résolution des entités bancaires et des entreprises d’investissement, du 20 juillet 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Résumé des éléments fondamentaux du plan de redressement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Résumé des éléments fondamentaux du plan de redressement
Le résumé des éléments fondamentaux du plan de redressement doit contenir, le cas échéant, des informations résumées sur chacun des éléments suivants :
a) Les informations du plan de redressement relatives à la gouvernance.
b) L'analyse stratégique du plan de redressement, y compris un résumé de la capacité globale de redressement visée au paragraphe 3 de l'article 20.
c) Tout changement significatif survenu dans l'entité, le groupe ou le plan de redressement depuis la dernière version de ce dernier présentée à l'AFA.
d) Le plan de communication et de divulgation du plan de redressement.
e) Les mesures préparatoires prévues dans le plan de redressement.
Art. 12 du Règlement d’application de la Loi 7/2021, du 29 avril, sur le redressement et la résolution des entités bancaires et des entreprises d’investissement, du 20 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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