Règlement d’application de la Loi 7/2021, du 29 avril, sur le redressement et la résolution des entités bancaires et des entreprises d’investissement, du 20 juillet 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Éléments du plan de redressement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Éléments du plan de redressement
Tout plan de redressement doit comporter, au minimum, les éléments suivants :
1. Un résumé des éléments fondamentaux du plan de redressement, conformément à l'article 12.
2. Des informations sur la gouvernance, conformément à l'article 13.
3. Une analyse stratégique, conformément aux articles 14 à 20.
4. Un plan de communication et de divulgation, conformément à l'article 21.
5. Une analyse des mesures préparatoires, conformément à l'article 22.
Art. 11 du Règlement d’application de la Loi 7/2021, du 29 avril, sur le redressement et la résolution des entités bancaires et des entreprises d’investissement, du 20 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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