Article 10. Plans de redressement

Article 10. Plans de redressement

1. Les plans de redressement prévus à l'article 6 de la Loi 7/2021 doivent contenir les informations suivantes :

a) Différents scénarios hypothétiques d'instabilité financière et macroéconomique (y compris, au minimum, un scénario systémique et un scénario idiosyncratique) affectant tant l'ensemble du système financier que l'entité ou le groupe. En outre, les plans de redressement de groupe doivent déterminer, pour chacun des scénarios, s'il existe des obstacles à l'application des mesures de redressement et s'il existe des empêchements à la transmission rapide de capitaux propres ou au remboursement des passifs ou des actifs au sein du groupe.

b) Sans préjudice des obligations simplifiées établies conformément aux dispositions de l'article 5, les informations détaillées aux articles 11 à 23.

c) Les mesures que l'entité peut adopter lorsque les conditions de l'intervention précoce prévues à l'article 9 de la Loi 7/2021 sont remplies. En outre, les plans de redressement de groupe doivent comporter des dispositions visant à garantir la coordination et la cohérence des mesures à adopter à l'égard de l'entité ou société mère, et les mesures devant être adoptées dans les filiales et, le cas échéant, à l'égard des succursales significatives.

d) Les conditions et les procédures appropriées pour garantir l'application correcte et en temps utile des mesures de redressement, ainsi qu'un éventail d'options pour ce redressement.

e) Les accords de soutien financier intragroupe conclus conformément à la section troisième.

f) Une analyse des conditions dans lesquelles l'entité pourrait recourir aux facilités de crédit de banques centrales de pays tiers. Cette analyse doit identifier les actifs susceptibles d'être qualifiés de garanties.