Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Uniforme des fonctionnaires ou agents publics de l'Administration qui appartiennent au Corps général affectés au Département des Institutions pénitentiaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Uniforme des fonctionnaires ou agents publics de l'Administration qui appartiennent au Corps général affectés au Département des Institutions pénitentiaires
Le directeur du Département des Institutions pénitentiaires fixe, au moyen d'un protocole, d'une circulaire, d'un ordre de service ou de tout autre moyen de communication écrite, les postes de travail et les circonstances en vertu desquelles les fonctionnaires ou agents publics qui appartiennent au Corps général et sont affectés au Département des Institutions pénitentiaires doivent porter l'uniforme de travail.
Art. 4 du Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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