Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Types d'uniformes et usage
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Types d'uniformes et usage
1. L'uniforme de cérémonie est unique pour tous les membres du Corps pénitentiaire. Le directeur du Corps, au moyen d'un protocole, d'une circulaire ou d'un ordre de service ou de tout autre moyen de communication écrite, fixe les actes officiels, publics et sociaux lors desquels il est porté, ainsi que ses différentes modalités.
2. L'uniforme de travail est utilisé à titre général dans tous les types de services. La forme et la composition de l'uniforme sont fixées par le ministre compétent en matière de justice, sur proposition du directeur du Corps pénitentiaire.
3. Le directeur du Département des Institutions pénitentiaires doit fixer, au moyen d'un protocole, d'une circulaire, d'un ordre de service ou de tout autre moyen de communication écrite, les services qui requièrent le port de l'uniforme de travail, quel qu'il soit, et les périodes pendant lesquelles il convient de porter certaines pièces de l'uniforme pour des raisons spécifiques du service ou météorologiques.
Art. 3 du Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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