Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
1. Le présent Règlement s'applique, en ce qui concerne les insignes et les signes distinctifs d'identification, aux membres du Corps pénitentiaire qui y sont spécifiquement affectés, sans préjudice des dispositions particulières relatives aux membres du Corps pénitentiaire retraités et aux fonctionnaires ou agents publics de l'Administration générale qui y sont affectés, mais appartiennent au Corps général.
2. En ce qui concerne les distinctions, les récompenses, les gratifications non consolidables, et les félicitations, il s'applique aux membres du Corps pénitentiaire qui y sont spécifiquement affectés, ainsi qu'aux fonctionnaires ou agents publics de l'Administration générale qui y sont affectés, sans préjudice de la possibilité d'octroyer des distinctions à des autorités étrangères et à des personnes qui ne font pas partie du Département des Institutions pénitentiaires.
3. Le présent Règlement s'applique également, le cas échéant, aux membres du Corps pénitentiaire et aux fonctionnaires ou agents publics de l'Administration générale qui y sont affectés, en période de formation ou en période d'essai.
Art. 2 du Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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