Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet de régir l'uniforme, les insignes et les signes distinctifs d'identification des membres du Corps pénitentiaire et des fonctionnaires ou agents publics de l'Administration générale affectés au Département des Institutions pénitentiaires, qui appartiennent au Corps général, ainsi que les distinctions, les récompenses et les gratifications non consolidables et les félicitations, conformément aux dispositions de la Loi 3/2007 en vigueur, du 22 mars, du Corps pénitentiaire.
Art. 1 du Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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