Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Médaille institutionnelle et remerciements
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Médaille institutionnelle et remerciements
1. La médaille institutionnelle est décernée à des autorités, organismes, personnes ou collectifs nationaux ou étrangers qui ne font pas partie du Département des Institutions pénitentiaires, en reconnaissance d'une relation continue et méritoire ou en raison d'une collaboration ou d'une action jugée importante ou prestigieuse pour le Département.
2. Les remerciements sont remis aux personnes, aux collectifs, aux institutions ou autres, nationaux ou étrangers, peuvent recevoir des remerciements en reconnaissance d'actions, de contributions ou de collaborations avec le Département des Institutions pénitentiaires. Les remerciements sont remis sous forme de diplôme et sont accordés par le ministre titulaire de la justice sur proposition du directeur du Département (voir annexe 11).
Art. 18 du Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-07-06/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.