Article 17. Distinctions

Article 17. Distinctions

1. Les membres du Corps pénitentiaire affectés de manière continue et effective au Département des Institutions pénitentiaires peuvent recevoir les distinctions énumérées au paragraphe 3 du présent article.

2. Les fonctionnaires ou agents publics de l'Administration générale, affectés de manière effective au Département des Institutions pénitentiaires, peuvent recevoir les distinctions énumérées au paragraphe 3 du présent article.

3. La distinction pour dévouement professionnel (voir annexe 9) est remise à titre personnel en reconnaissance du dévouement au Corps ou au Département des Institutions pénitentiaires, dans les termes définis ci-dessus. Cette distinction a la forme d'une médaille et est décernée :

a) Pour quinze ans de service, une médaille de bronze.

b) Pour vingt-cinq ans de service, une médaille d'argent.

c) Pour trente ans de service, une médaille d'or.

d) Pour quarante ans de service, un faucon d'or. 3.1 L'attribution de cette distinction est automatique et ne comporte aucune rémunération financière, et elles sont remises le jour de la fête officielle de la sainte patronne du Corps pénitentiaire. 3.2 Cette distinction a la forme d'un pin's et se porte sur le côté gauche de la poitrine de l'uniforme de cérémonie.

4. La médaille du mérite professionnel (voir annexe 10) est accordée à titre personnel en reconnaissance d'une action exemplaire ou extraordinaire, dans l'accomplissement d'un service d'une importance reconnue, comportant un risque très important ou dont il découle un prestige important pour le Corps ou le Département. Elle peut être décernée à titre posthume. 4.1 L'attribution de cette distinction ne comporte aucune rémunération financière. 4.2 La médaille du mérite professionnel se porte sur l'uniforme de cérémonie, sur le côté gauche de la poitrine, et a la forme d'un pin's.

5. La plaque commémorative de retraite est accordée aux membres du Corps pénitentiaire. Cette distinction comprend la plaque emblème personnel et est accordée à titre personnel. La même plaque, sans l'emblème personnel, est remise aux fonctionnaires ou agents publics de l'Administration générale qui y sont affectés, en reconnaissance de leur parcours professionnel lorsqu'ils atteignent la retraite.