Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Types d'insignes distinctifs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Types d'insignes distinctifs
1. Au sein du Corps pénitentiaire, il existe deux types d'insignes distinctifs, de grade, l'épaulette, et d'ancienneté, le galon (voir annexes 8 et 9).
2. L'épaulette se porte sur l'épaule de toutes les vestes et chemises, et présentent les caractéristiques suivantes :
a) L'épaulette de cérémonie est de couleur bleu foncé, de forme rectangulaire, se termine en pointe et arbore un bouton argenté aux armoiries de la Principauté d'Andorre.
b) L'épaulette de travail est de couleur bleu foncé, de forme rectangulaire et encadrée d'un passepoil de couleur argent.
3. Le galon se porte au centre de la poitrine des polos de travail, est de couleur bleu foncé, de forme carrée et encadré d'un passepoil de couleur argent.
4. Tant l'épaulette que le galon comportent, dans tous les cas, le grade et l'ancienneté selon les modalités précisées aux articles 13 et 14.
Art. 12 du Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-07-06/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.