Article 11. Écussons distinctifs

Article 11. Écussons distinctifs

1. Sur l'écusson distinctif générique figurent les armoiries de la Principauté d'Andorre avec les mentions « Institucions Penitenciàries » et « Principat d'Andorra », et il se porte sur la manche gauche de tous les uniformes du personnel affecté au Département des Institutions pénitentiaires (voir annexe 1.1).

2. Les fonctionnaires ou agents publics de l'Administration générale affectés au Département des Institutions pénitentiaires portent l'écusson sur le côté droit de la poitrine et celui-ci comporte, en outre, le numéro de carte professionnelle (voir annexes 1.1 et 1.2).

3. L'écusson distinctif du Corps pénitentiaire est un faucon avec deux clés et le numéro de carte professionnelle avec les mentions « Cos Penitenciari » et « Principat d'Andorra », et il se porte sur les casquettes, sur le béret et sur le côté droit de la poitrine de tous les uniformes du membres du Corps (voir annexes 1.3, 1.4, 1.5, 1.6 et 1.7).

4. Sur l'écusson distinctif spécifique figure la spécialisation de formation ou l'affectation à une section spéciale et il se porte, le cas échéant, sur la manche droite de tous les uniformes lorsque sont exercées les fonctions de spécialisation, sauf sur l'uniforme de cérémonie, sur lequel il se porte sur le côté gauche de la poitrine sous forme de pin's (voir annexes 2, 4, 5, 9 et 10).

5. Sur l'écusson distinctif de l'unité figure l'emblème des unités qui composent le Secteur pénitentiaire et il se porte sur la manche droite de l'uniforme de service lorsque sont exercées les fonctions propres à l'unité. Sur l'uniforme de cérémonie, il se porte sur le côté gauche de la poitrine sous forme de pin's.

6. Sur l'écusson distinctif de service figure l'emblème des services qui composent le Secteur administratif, technique et de soutien. Cet écusson se porte sur la manche droite du personnel qui porte l'uniforme de service lorsque sont exercées les fonctions propres au service d'affectation (voir annexe 3).