Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Types d'insignes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Types d'insignes
1. Les membres du Corps pénitentiaire qui sont en service et portent l'uniforme de cérémonie ou l'uniforme de travail portent les insignes sur ces uniformes, à savoir l'écusson distinctif du Corps, avec le numéro de carte professionnelle, l'écusson distinctif du Département des Institutions pénitentiaires, l'insigne de grade et l'insigne d'ancienneté (voir annexes 1.4 et 1.5)
2. Les fonctionnaires ou agents publics affectés au Département des Institutions pénitentiaires qui portent l'uniforme doivent y porter les insignes correspondants, et dans tous les cas, l'écusson distinctif du Département des Institutions pénitentiaires avec le numéro de carte professionnelle et l'emploi.
Art. 10 du Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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