Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 4.
Écussons de Sections Annexe 4.1 Département des Institutions pénitentiaires 1 5 7 2 6 3 4 5 Section de Négociation pénitentiaire 1 Gris, 70% noir 2 Couleur 151 C 3 Couleur 157 C 4 Couleur 149 C 5 Gris, 40% noir 6 Gris, 30% noir 7 Gris du texte, 20% noir Couleurs du drapeau Bleu : 072 C Jaune : Yellow C Rouge : 199 C Contour noir 40% Annexe 4.2 Département des Institutions pénitentiaires Section d'Intervention pénitentiaire 1 2 5 1 Gris, 70% noir 2 Yellow C 3 Blanc 4 Couleur noire 5 Gris du texte, 20% noir 6 Gris, 40% noir Couleurs du drapeau Bleu : 072 C Jaune : Yellow C Rouge : 199 C Contour noir 40% 6 3 4 Département des Institutions pénitentiaires
Annexe 4 du Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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