Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 3.
Écussons de Services Annexe 3.1 Département des Institutions pénitentiaires 5 4 3 3 1 6 2 1 Noir 2 Argenté 877 C 3 Bleu 072 C 4 Blanc 5 Gris, 40% noir 6 Gris du texte, 20% noir Couleurs du drapeau Bleu : 072 C Jaune : Yellow C Rouge : 199 C Contour noir 40% Annexe 3.2 Département des Institutions pénitentiaires 1 5 2 1 Noir 2 Argenté 877 C 3 Gris, 40% noir 4 Gris, 40% noir 5 Gris du texte, 20% noir Couleurs du drapeau Bleu : 072 C Jaune : Yellow C Rouge : 199 C Contour noir 40% 4 3 Département des Institutions pénitentiaires
Annexe 3 du Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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