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← Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022

Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Annex 11

Agraïments i Felicitacions Annex 11.1 Agraïments i felicitacions Departament d’Institucions Penitenciàries AGRAEIX Persona que signa l’agraïment Càrrec de la persona que signa l’agraïment FELICITA Persona que signa Càrrec de la persona que signa la felicitació Departament d’Institucions Penitenciàries

En vigueur depuis le 14/07/2022 · texte original · Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses… (BOPA 2022-07-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 11 du Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 14/07/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-07-06/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/annex-11?data=2022-07-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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