Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 11.
Remerciements et félicitations Annexe 11.1 Remerciements et félicitations Département des Institutions pénitentiaires REMERCIE Personne qui signe les remerciements Fonction de la personne qui signe les remerciements FÉLICITE Personne qui signe Fonction de la personne qui signe les félicitations Département des Institutions pénitentiaires
Annexe 11 du Règlement relatif à l’uniforme, aux insignes et signes distinctifs d’identification, aux distinctions, récompenses, gratifications et félicitations du personnel de l’Administration affecté au Département des institutions pénitentiaires, du 6 juillet 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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