Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquest
Decret entra en vigor l’endemà de publicar-se al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
Disposition finale première du Règlement du Corps des gardes forestiers, du 22 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/2022.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-22/reglament-cos-banders/df-1?data=2022-06-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.